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Bourses scolaires 2013-2014.

BOURSES SCOLAIRES 2013/2014

Cette année sera celle de la mise en œuvre d’un nouveau dispositif des bourses scolaires :

- le nouveau barème d’attribution repose sur la notion de quotient familial calculé sur la base du revenu net moins les frais de scolarité divisé par le nombre de parts déterminé par la taille de la famille ;

- ne seront pris en compte que les seuls revenus : il y a suppression de la plupart des points de charge venant en déduction des revenus. Le barème établit aussi de nouveaux seuils d’exclusion en matière de patrimoines mobilier et immobilier et la prise en compte des seuls revenus du demandeur pour les familles monoparentales.

Cette réforme risque de modifier la quotité de bourse perçue par certaines familles. Afin d’atténuer les effets éventuellement défavorables de ce nouveau mode de calcul, une mesure d’atténuation est mise en place l’année prochaine : aucune famille, à situation comparable, ne pourra perdre plus de 20 points de quotité par rapport à la bourse accordée l’année précédente.

Cette réforme s’accompagne de nouvelles règles de gestion comme le renforcement du contrôle des ressources des familles (entretiens avec les nouveaux demandeurs, visites à domicile), la prise en compte des patrimoines mobilier et immobilier et la prise en compte des revenus des familles séparées ou divorcées.

Première commission des bourses

Comme ce dispositif est très nouveau, la campagne des bourses commence très tôt cette année : les dossiers pourront être déposés dès le 21 janvier 2013 (soit la semaine prochaine) jusqu’au 22 mars. Il convient donc de ne pas vous laisser prendre par le temps.

La commission reçoit les dossiers de demandes de renouvellement pour les enfants bénéficiant déjà de bourses et les nouvelles demandes pour des enfants déjà inscrits à l’école Arthur Rimbaud (établissement agrée par l’AEFE) ou devant y entrer (il est rappelé que l’enfant doit avoir au moins trois ans dans l’année civile de la rentrée scolaire, soit pour la prochaine rentrée scolaire, être né(e) au moins en 2010).

Vous trouverez une brochure d’explication ainsi qu’un formulaire de demande à l’école et sur le site de l’ambassade (www.ambafrance-tz.org).


- Les formulaires sont disponibles en téléchargement en bas de cette page ou peuvent être retirés à l’école française ainsi qu’à l’Ambassade de France
- Date limite de dépôt des dossiers le 22 mars 2013 à l’Ambassade

Contact : soyane.kim@diplomatie.gouv.fr

Conditions d’accès
Les bourses sont réservées aux enfants français, résidant avec leur famille à l’étranger, inscrits au registre mondial des Français établis hors de France et scolarisés dans un établissement homologué par le ministère de l’Education nationale.
Les bourses sont attribuées sous conditions de ressources. Ces dernières doivent être compatibles avec un barème d’attribution fixé en fonction de la situation économique et sociale du pays.

Conseils
Il existe deux commissions : une en fin d’année scolaire, un seconde éventuellement après la rentrée. Cette dernière est réservée aux cas nouveaux (nouveaux arrivants, changements de situation,…).
Les dossiers doivent être impérativement déposés dans les délais réglementairement fixés par le poste diplomatique.
La demande de bourses ne vaut que pour l’année scolaire en cours. Elle doit donc être renouvelée chaque année. En outre, elle est indépendante de la procédure d’inscription de l’enfant dans l’établissement scolaire lui-même.
Pour en savoir plus :
Brochure d’information sur les bourses scolaires
Formulaire de demande de bourses scolaires

Calendrier
- Ouverture de la campagne : 21/01/2013.
- Date limite de dépôt des dossiers : 22/03/2013.
- Pré-commission locale des bourses établit les "enquêtes nécessaires" : début avril.
- 1ère réunion de la Commission locale des Bourses : Fin mai.
- Transmission des propositions de la CLB 1 à l’AEFE : Début juin.



Retrouvez ici le formulaire et la brochure des bourses scolaires :

PDF - 221.1 ko
Formulaire pdf, 221 ko
PDF - 187.2 ko
Brochure pdf, 187 ko.
PDF - 23.8 ko
Lisdoc2013, pdf 24 ko

publié le 21 janvier 2013

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